Lexique des enchères immobilières
Toutes les définitions utiles : adjudication, mise à prix, surenchère, consignation…
Les ventes aux enchères immobilières ont leur propre vocabulaire. Voici les termes essentiels, classés par ordre alphabétique.
- Adjudication
- Attribution du bien au plus offrant à l'issue des enchères. L'adjudicataire est la personne déclarée acquéreur.
- Audience d'adjudication
- Audience publique du juge de l'exécution au cours de laquelle se déroulent les enchères judiciaires.
- Cahier des conditions de vente
- Document déposé au greffe qui décrit le bien, la procédure, les conditions de la vente et la mise à prix. Il est consultable avant l'audience.
- Commissaire de justice
- Profession issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Il organise et accompagne la visite du bien saisi.
- Consignation
- Garantie remise à l'avocat avant l'audience (chèque de banque ou caution bancaire) pour être autorisé à enchérir, restituée si l'enchérisseur n'est pas déclaré adjudicataire.
- Créancier poursuivant
- Créancier (souvent une banque ou un syndicat de copropriétaires) à l'initiative de la saisie immobilière et de la mise en vente.
- Frais préalables
- Frais de procédure engagés par le créancier poursuivant, taxés et annoncés avant l'audience, payés par l'adjudicataire en plus du prix.
- Juge de l'exécution
- Magistrat du tribunal judiciaire compétent en matière de saisie immobilière ; il préside l'audience d'adjudication.
- Licitation
- Vente aux enchères d'un bien détenu en indivision (succession, divorce) lorsque les indivisaires ne s'entendent pas sur un partage.
- Mise à prix
- Montant de départ des enchères, fixé par le créancier poursuivant (vente judiciaire) ou le vendeur (vente notariale). Elle est souvent inférieure à la valeur de marché.
- Procès-verbal de description
- Acte dressé par le commissaire de justice qui décrit le bien saisi : pièces, surfaces, état apparent, occupation. Il est annexé au cahier des conditions de vente.
- Réitération des enchères (ex-folle enchère)
- Procédure engagée lorsque l'adjudicataire ne paie pas le prix ou les frais : le bien est remis en vente et l'adjudicataire défaillant peut devoir la différence de prix.
- Surenchère
- Possibilité offerte à toute personne, dans les 10 jours suivant l'adjudication judiciaire, de porter une enchère supérieure d'au moins 10 % au prix principal, ce qui provoque une nouvelle audience.
- Vente à la bougie
- Mode de déroulement des enchères : elles s'arrêtent lorsqu'un délai (traditionnellement matérialisé par des bougies, aujourd'hui par un chronomètre) s'écoule sans nouvelle offre.
Questions fréquentes
+Quelle différence entre mise à prix et prix d'adjudication ?
La mise à prix est le montant de départ des enchères ; le prix d'adjudication est le montant final atteint par la dernière enchère.
+Qu'est devenue la folle enchère ?
Elle s'appelle désormais réitération des enchères : le bien est remis en vente lorsque l'adjudicataire ne paie pas.
+Qu'est-ce qu'un adjudicataire ?
C'est la personne déclarée acquéreur du bien à l'issue des enchères.
+Qui rédige le procès-verbal de description ?
Le commissaire de justice mandaté par le créancier poursuivant.
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Avertissement légal — VisiteEnchères est une prestation indépendante d'observation et de reporting. Nous n'avons aucun lien avec les avocats, études notariales ou juridictions organisant les ventes, et nous ne sommes pas partie à la vente. Le rapport ne constitue ni un diagnostic technique réglementaire, ni une expertise immobilière, ni un conseil juridique ou un conseil d'enchère.